Mentions
légales

1. Éditeur du site

Le site business-dom.fr est édité par :

• Dénomination sociale : BUSINESS DOM
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 43, avenue de la Concorde — 77290 Mitry-Mory
• RCS : MEAUX 931 721 401
• SIRET : 931 721 401 00012
• Code APE / NAF : 7022 Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• TVA intracommunautaire : FR90931721401
• Agrément préfectoral de domiciliation : Arrêté n° DJ-2025-05, délivré par la sous-préfecture de Provins (Pôle Réglementaire Général)
• Téléphone : 01 60 27 59 13
• E-mail : contact@business-dom.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de BUSINESS DOM SASU. Pour toute question relative au contenu publié sur le site, contactez : contact@business-dom.fr.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 44 Montgomery Street, Suite 300
• San Francisco, CA 94104 — États-Unis
• Site web : netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site business-dom.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, infographies, code source, design) sont la propriété exclusive de BUSINESS DOM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BUSINESS DOM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Le site est mis à disposition en l'état, sans garantie d'aucune sorte. BUSINESS DOM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

BUSINESS DOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'inaccessibilité, de perte de données, d'intrusion, de virus ou de tout autre dysfonctionnement.

6. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Crédits

• Conception, design et développement : équipe technique BUSINESS DOM
• Polices : Playfair Display & Inter (Google Fonts)
• Photographies : © BUSINESS DOM (sauf mention contraire)

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site :

• E-mail : contact@business-dom.fr
• Téléphone : 01 60 27 59 13 (lundi - vendredi 11h-14h)
• Adresse postale : BUSINESS DOM, 43 avenue de la Concorde, 77290 Mitry-Mory