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Foire aux
questions

Toutes les réponses sur nos services, nos tarifs et nos processus. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Utilisez le chatbot en bas à droite ou contactez-nous.

Domiciliation

Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
La domiciliation consiste à établir le siège social de votre entreprise à une adresse différente de votre domicile personnel. Cette adresse figure sur tous vos documents officiels (KBIS, factures, statuts) et vous permet de recevoir votre courrier professionnel dans un cadre dédié et sécurisé.
Pourquoi domicilier mon entreprise chez BUSINESS DOM ?
Vous bénéficiez d'une adresse professionnelle stratégique (Mitry-Mory à 10 min de CDG, ou Paris 8ᵉ), du scanne quotidien de votre courrier, d'un SAS sécurisé 7j/7, d'un formaliste expert depuis 1995, et de l'agrément préfectoral garantissant la conformité réglementaire.
Quels statuts juridiques acceptez-vous ?
Tous : SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, associations loi 1901, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs. Les tarifs varient légèrement selon le statut (les sociétés ont des tarifs légèrement supérieurs aux SCI / associations / EI).
Êtes-vous agréés par la préfecture ?
Oui, BUSINESS DOM dispose de l'agrément préfectoral nécessaire pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce. Notre numéro d'agrément est disponible sur demande.
Quelles sont vos adresses disponibles ?
Quatre adresses : 43 av. de la Concorde, 77290 Mitry-Mory (siège opérationnel), 66 av. des Champs-Élysées, 128 rue La Boétie, et 49/51 rue de Ponthieu (toutes à Paris 8ᵉ — adresses prestige).
Puis-je domicilier ma SCI chez vous ?
Oui. Les SCI bénéficient même de notre tarif le plus avantageux, à partir de 20€ HT/mois pour le Pack Scanne ou le Pack Boîte aux lettres.

Prix & engagement

Combien coûte la domiciliation ?
(Réception du courrier et mise en boîte aux lettres, scanne du courrier ou les deux services.)

Pour les SCI, associations et entreprises individuelles :
Pack Scanne : 20€ HT/mois · Pack Boîte aux lettres : 20€ HT/mois · Pack Combo : 30€ HT/mois

Pour les sociétés (SARL, SAS, SASU, EURL...) :
Pack Scanne : 30€ HT/mois · Pack Boîte aux lettres : 30€ HT/mois · Pack Combo : 40€ HT/mois

Tarifs dégressifs selon la durée d'engagement.
Y a-t-il une durée minimum d'engagement ?
Oui, 6 mois minimum. Vous bénéficiez d'offres dégressives en optant pour 1 an (1 mois offert) ou 2 ans (3 mois offerts).
Quelle est l'économie en prenant 2 ans ?
Sur un Pack à 20€ HT/mois en 2 ans : vous payez 420€ HT au lieu de 480€ (3 mois offerts = 60€ d'économie).
Sur un Pack Combo à 30€ HT/mois en 2 ans : 630€ HT au lieu de 720€ (90€ d'économie).
Comment se passe le paiement ?
Paiement en ligne sécurisé par CB via Stripe. Vous réglez la totalité de votre période d'engagement initiale (6 mois, 1 an ou 2 ans), puis le renouvellement est automatique à échéance. Prix affichés TTC (TVA 20% incluse).
La TVA est-elle incluse dans les prix affichés ?
Tous nos prix de packs sont indiqués HT. Une TVA de 20% est ajoutée au moment du paiement, et le récapitulatif final affiche le prix TTC.
Puis-je résilier mon contrat ?
Vous pouvez résilier à la fin de votre période d'engagement. Le préavis et les conditions précises sont détaillés dans nos CGV. Pour toute demande, contactez-nous au 01 60 27 59 13.

Courrier & scanne

Combien de pages sont scannées par mois ?
150 pages incluses par mois, remises à zéro à chaque échéance d'abonnement. Au-delà, vous pouvez acheter des pages supplémentaires à 0,30€ HT/page depuis votre espace client.
Quels sont les horaires d'accès au SAS ?
Le SAS sécurisé est ouvert 7 jours sur 7, de 7h à 22h. Avec votre clef et votre badge nominatif, vous récupérez votre courrier quand vous le souhaitez — week-ends et jours fériés inclus.
Comment puis-je récupérer mon courrier ?
Trois options :
1) Vous le consultez scanné depuis votre espace client (Pack Scanne / Combo)
2) Vous venez le chercher au SAS (Pack Boîte aux lettres / Combo)
3) Vous demandez une réexpédition par voie postale (service extra à 10€ HT/mois pour un envoi par semaine)
Réceptionnez-vous les colis ?
Oui, nous réceptionnons vos colis, à hauteur de 5 colis par mois maximum. Ils doivent être au format d'une boîte aux lettres classique normalisée (dimensions intérieures NF : environ 26 cm × 34 cm × 27,5 cm). En revanche, nous ne réexpédions pas les colis.
Que se passe-t-il en cas d'absence prolongée ?
Votre courrier est conservé en sécurité dans votre boîte. Si vous avez le Pack Scanne ou Combo, vous continuez à recevoir les scans quotidiens. Vous pouvez aussi activer ponctuellement la réexpédition automatique.

Formalités d'entreprise

Quels documents pour domicilier mon entreprise ?
Pour une création d'entreprise :
• Pièce d'identité du représentant légal (CNI ou passeport en cours de validité)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Projet de statuts mentionnant l'adresse de domiciliation
• Pour les associations : récépissé de déclaration en préfecture

Pour un transfert de siège, ajoutez :
• KBIS de moins de 3 mois
• Procès-verbal d'assemblée modifié et signé mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation
Pouvez-vous m'aider à créer ma société ?
Oui, notre formaliste prend en charge l'intégralité de la création : choix du statut juridique, rédaction des statuts, immatriculation au RCS, publication de l'annonce légale, obtention du KBIS. Nous nous occupons également de la rédaction du procès-verbal d'assemblée. Tous statuts : SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, association, auto-entrepreneur.
Pouvez-vous transférer mon siège social ?
Absolument. Notre formaliste gère le transfert de siège social ainsi que toutes les autres modifications statutaires : changement de président ou de gérant, modification de l'objet social, augmentation de capital, transformation de statut juridique.
Publiez-vous des annonces légales ?
Oui. Nous publions vos annonces légales (constitution, modification, dissolution, transfert de siège) dans un journal habilité, au tarif réglementé. Vous recevez l'attestation de parution sous quelques jours.
Proposez-vous un service d'expert-comptable ?
Oui, nous travaillons en partenariat avec un expert-comptable de confiance pour : bilans, liasse fiscale, paie, conseil. Contactez-nous pour être mis en relation directement.

Services extras & locations

Quels services extras proposez-vous ?
Réexpédition du courrier : 10 € HT/mois (1 envoi par semaine, hors timbres & enveloppes)
Pages de scanne supplémentaires : 0,30€ HT la page
Carnet de timbres : tarif La Poste en vigueur
4 enveloppes : tarif La Poste en vigueur
Badge nominatif : 20€ HT (achat unique)
Clef de boîte aux lettres : 20€ HT (achat unique)
Pouvez-vous louer une salle de réunion ?
Oui. Notre salle de réunion (20m², jusqu'à 8 personnes) est équipée wifi, télévision, tableau et machine à café : 25€ HT/heure. Nous disposons également d'un bureau privatif (10m², 4 personnes, wifi + TV) à 20€ HT/heure. Réservation depuis votre espace client.
La salle de réunion est-elle accessible à des non-clients ?
Oui, sous réserve de disponibilité. Contactez-nous au 01 60 27 59 13 ou via le formulaire de contact en précisant la date, l'heure et le nombre de participants.

Espace client

Comment fonctionne l'espace client ?
Après paiement de votre domiciliation, vous êtes invité à créer votre mot de passe. Votre tableau de bord centralise : vos courriers scannés, vos documents (contrat, attestation, factures), vos notifications, vos réservations de salle, vos achats d'extras.
Que contient mon dossier après inscription ?
Une fois vos pièces validées, vous recevez dans "Mes documents" : votre contrat de domiciliation signé, votre procuration postale et votre facture.
En combien de temps mon contrat est activé ?
Une fois votre paiement reçu et vos pièces justificatives validées, votre contrat est signé et activé sous 24h ouvrées. Vous pouvez immédiatement utiliser votre nouvelle adresse pour vos formalités.

Pratique & contact

Comment vous joindre ?
Téléphone : 01 60 27 59 13 (Lun-Ven 11h-14h)
E-mail : contact@business-dom.fr
Adresse : 43, avenue de la Concorde, 77290 Mitry-Mory
Formulaire : rendez-vous sur la page contact
Comment se rendre à vos bureaux ?
En voiture : autoroute A1, sortie Mitry-Mory. Parking gratuit sur place.
Depuis CDG : 10 minutes en voiture.
Depuis Paris : ~25 min en voiture (A1).
En transport : RER B station Villeparisis-Mitry-le-Neuf, puis bus.
Vos bureaux sont-ils ouverts tous les jours ?
Le SAS courrier (boîtes aux lettres) est accessible 7j/7 de 7h à 22h.
Les bureaux pour rendez-vous sont ouverts du lundi au vendredi de 11h à 14h. En dehors de ces horaires, prenez rendez-vous au 01 60 27 59 13.
Quelle est la différence entre le siège et l'adresse de domiciliation ?
L'adresse de domiciliation EST le siège social de votre entreprise. Une fois la domiciliation activée, cette adresse figure officiellement sur votre KBIS et tous vos documents officiels.

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