Foire aux
questions

La domiciliation consiste à établir le siège social de votre entreprise à une adresse différente de votre domicile personnel. Cette adresse figure sur tous vos documents officiels (KBIS, factures, statuts) et vous permet de recevoir votre courrier professionnel dans un cadre dédié et sécurisé.

Vous bénéficiez d'une adresse professionnelle stratégique (Mitry-Mory à 10 min de CDG, ou Paris 8ᵉ), du scanne quotidien de votre courrier, d'un SAS sécurisé 7j/7, d'un formaliste expert depuis 1995, et de l'agrément préfectoral garantissant la conformité réglementaire.

Tous : SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, associations loi 1901, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs. Les tarifs varient légèrement selon le statut (les sociétés ont des tarifs légèrement supérieurs aux SCI / associations / EI).

Oui, BUSINESS DOM dispose de l'agrément préfectoral nécessaire pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce. Notre numéro d'agrément est disponible sur demande.

Quatre adresses : 43 av. de la Concorde, 77290 Mitry-Mory (siège opérationnel), 66 av. des Champs-Élysées, 128 rue La Boétie, et 49/51 rue de Ponthieu (toutes à Paris 8ᵉ — adresses prestige).

Oui. Les SCI bénéficient même de notre tarif le plus avantageux, à partir de 20€ HT/mois pour le Pack Scanne ou le Pack Boîte aux lettres.

(Réception du courrier et mise en boîte aux lettres, scanne du courrier ou les deux services.)

Pour les SCI, associations et entreprises individuelles :
Pack Scanne : 20€ HT/mois · Pack Boîte aux lettres : 20€ HT/mois · Pack Combo : 30€ HT/mois

Pour les sociétés (SARL, SAS, SASU, EURL...) :
Pack Scanne : 30€ HT/mois · Pack Boîte aux lettres : 30€ HT/mois · Pack Combo : 40€ HT/mois

Tarifs dégressifs selon la durée d'engagement.

Oui, 6 mois minimum. Vous bénéficiez d'offres dégressives en optant pour 1 an (1 mois offert) ou 2 ans (3 mois offerts).

Sur un Pack à 20€ HT/mois en 2 ans : vous payez 420€ HT au lieu de 480€ (3 mois offerts = 60€ d'économie).
Sur un Pack Combo à 30€ HT/mois en 2 ans : 630€ HT au lieu de 720€ (90€ d'économie).

Paiement en ligne sécurisé par CB via Stripe. Vous réglez la totalité de votre période d'engagement initiale (6 mois, 1 an ou 2 ans), puis le renouvellement est automatique à échéance. Prix affichés TTC (TVA 20% incluse).

Tous nos prix de packs sont indiqués HT. Une TVA de 20% est ajoutée au moment du paiement, et le récapitulatif final affiche le prix TTC.

Vous pouvez résilier à la fin de votre période d'engagement. Le préavis et les conditions précises sont détaillés dans nos CGV. Pour toute demande, contactez-nous au 01 60 27 59 13.

150 pages incluses par mois, remises à zéro à chaque échéance d'abonnement. Au-delà, vous pouvez acheter des pages supplémentaires à 0,30€ HT/page depuis votre espace client.

Le SAS sécurisé est ouvert 7 jours sur 7, de 7h à 22h. Avec votre clef et votre badge nominatif, vous récupérez votre courrier quand vous le souhaitez — week-ends et jours fériés inclus.

Trois options :
1) Vous le consultez scanné depuis votre espace client (Pack Scanne / Combo)
2) Vous venez le chercher au SAS (Pack Boîte aux lettres / Combo)
3) Vous demandez une réexpédition par voie postale (service extra à 10€ HT/mois pour un envoi par semaine)

Oui, nous réceptionnons vos colis, à hauteur de 5 colis par mois maximum. Ils doivent être au format d'une boîte aux lettres classique normalisée (dimensions intérieures NF : environ 26 cm × 34 cm × 27,5 cm). En revanche, nous ne réexpédions pas les colis.

Votre courrier est conservé en sécurité dans votre boîte. Si vous avez le Pack Scanne ou Combo, vous continuez à recevoir les scans quotidiens. Vous pouvez aussi activer ponctuellement la réexpédition automatique.

Pour une création d'entreprise :
• Pièce d'identité du représentant légal (CNI ou passeport en cours de validité)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Projet de statuts mentionnant l'adresse de domiciliation
• Pour les associations : récépissé de déclaration en préfecture

Pour un transfert de siège, ajoutez :
• KBIS de moins de 3 mois
• Procès-verbal d'assemblée modifié et signé mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation

Oui, notre formaliste prend en charge l'intégralité de la création : choix du statut juridique, rédaction des statuts, immatriculation au RCS, publication de l'annonce légale, obtention du KBIS. Nous nous occupons également de la rédaction du procès-verbal d'assemblée. Tous statuts : SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, association, auto-entrepreneur.

Absolument. Notre formaliste gère le transfert de siège social ainsi que toutes les autres modifications statutaires : changement de président ou de gérant, modification de l'objet social, augmentation de capital, transformation de statut juridique.

Oui. Nous publions vos annonces légales (constitution, modification, dissolution, transfert de siège) dans un journal habilité, au tarif réglementé. Vous recevez l'attestation de parution sous quelques jours.

Oui, nous travaillons en partenariat avec un expert-comptable de confiance pour : bilans, liasse fiscale, paie, conseil. Contactez-nous pour être mis en relation directement.

• Réexpédition du courrier : 10 € HT/mois (1 envoi par semaine, hors timbres & enveloppes)
• Pages de scanne supplémentaires : 0,30€ HT la page
• Carnet de timbres : tarif La Poste en vigueur
• 4 enveloppes : tarif La Poste en vigueur
• Badge nominatif : 20€ HT (achat unique)
• Clef de boîte aux lettres : 20€ HT (achat unique)

Oui. Notre salle de réunion (20m², jusqu'à 8 personnes) est équipée wifi, télévision, tableau et machine à café : 25€ HT/heure. Nous disposons également d'un bureau privatif (10m², 4 personnes, wifi + TV) à 20€ HT/heure. Réservation depuis votre espace client.

Oui, sous réserve de disponibilité. Contactez-nous au 01 60 27 59 13 ou via le formulaire de contact en précisant la date, l'heure et le nombre de participants.

Après paiement de votre domiciliation, vous êtes invité à créer votre mot de passe. Votre tableau de bord centralise : vos courriers scannés, vos documents (contrat, attestation, factures), vos notifications, vos réservations de salle, vos achats d'extras.

Une fois vos pièces validées, vous recevez dans "Mes documents" : votre contrat de domiciliation signé, votre procuration postale et votre facture.

Une fois votre paiement reçu et vos pièces justificatives validées, votre contrat est signé et activé sous 24h ouvrées. Vous pouvez immédiatement utiliser votre nouvelle adresse pour vos formalités.

Téléphone : 01 60 27 59 13 (Lun-Ven 11h-14h)
E-mail : contact@business-dom.fr
Adresse : 43, avenue de la Concorde, 77290 Mitry-Mory
Formulaire : rendez-vous sur la page contact

En voiture : autoroute A1, sortie Mitry-Mory. Parking gratuit sur place.
Depuis CDG : 10 minutes en voiture.
Depuis Paris : ~25 min en voiture (A1).
En transport : RER B station Villeparisis-Mitry-le-Neuf, puis bus.

Le SAS courrier (boîtes aux lettres) est accessible 7j/7 de 7h à 22h.
Les bureaux pour rendez-vous sont ouverts du lundi au vendredi de 11h à 14h. En dehors de ces horaires, prenez rendez-vous au 01 60 27 59 13.

L'adresse de domiciliation EST le siège social de votre entreprise. Une fois la domiciliation activée, cette adresse figure officiellement sur votre KBIS et tous vos documents officiels.